Lettre demande de drogation accessibilit

Consciente de la complexité du dossier accessibilité , la CNSD a cherché une. Demande d’AdA’P + Autorisation de travaux + Dossier de dérogation. Le cerfa a envoyer en mairie pour une demande dérogation.

Il faudra donc joindre une lettre d’accompagnement sur papier libre. Toute demande relative à une dérogation aux normes d’accessibilité portant sur. Toute demande de dérogation doit être justifiée et motivée par le demandeur.

Possibilités de dérogations aux règles de l’accessibilité.

Les demandes de dérogation restent possibles uniquement dans les ERP existants. Modèle de demande de dérogation à utiliser – format : PDF sauvegarder le fichier. Secrétariat de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité. A titre exceptionnel, une demande de dérogation peut être jointe au permis.

Synthèse sur les dérogations au titre de l’accessibilité dans les . Modèles de lettres pour derogation accessibilite handicape avec conseils intégrés à télécharger. Demande d’inscription scolaire avec dérogation (handicap). DEROGATION ‘ l au règles d’accessibilité aux personnes handicapées. DEROGATION au règles d’accessibilité aux personnes handicapées. Articles R 111-18-3; R 111-18-7; R111-18-10; R 111-19-6; R 111-19-10.

Guides, modèles de lettre, fiches pratiques.